Arrêté du 30 mars 2001 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

J.O. Numéro 89 du 14 Avril 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05837
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Arrêté du 30 mars 2001 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

NOR : EQUB0100535A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 mars 2001, est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine : M. Rolland (Alain), capitaine d'armement à la CMA/CGM, en remplacement de M. Manson (Pascal).
Le mandat de M. Rolland (Alain) prendra fin le 30 novembre 2003, date d'expiration du mandat de quatre ans des membres nommés par l'arrêté du 8 novembre 1999.